Référence du document

2016/0006(NLE)  
Accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière UE/Nouvelle-Zélande  
Informations de base  

2016/0006(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Nouvelle-Zélande

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2016
Document préparatoire
24/05/2016
Publication de la proposition législative
11/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/02/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/02/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/03/2018
Résultat du vote au parlement
13/03/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/04/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
20/04/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0006(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/05581
Portail de documentation  
Acte final