Référence du document

2016/0021(NLE)  
Convention de Minamata sur le mercure  
Informations de base  

2016/0021(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/02/2016
Document préparatoire
13/02/2017
Publication de la proposition législative
16/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2017
Vote en commission
22/03/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/04/2017
Résultat du vote au parlement
27/04/2017
Décision du Parlement
11/05/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/05/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
02/06/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0021(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/05661
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/03/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/03/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/04/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    14/02/2017
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    02/02/2016
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    IT_SENATE
    31/03/2016
    NP
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    02/02/2016
    EC
    Document de base législatif
       
    14/02/2017
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    08/03/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/03/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/04/2017
    EP
    Contribution
    IT_SENATE
    31/03/2016
    NP
     
Acte final