Référence du document
Informations de base
2016/0021(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaireCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationINTACommerce internationalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Evénements clés
16/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2017
Vote en commission
27/04/2017
Résultat du vote au parlement
11/05/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/05/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
02/06/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0021(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/05661
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Acte final