Référence du document

2016/0025(NLE)  
Accord de dialogue politique et de coopération UE/Communauté andine  
Informations de base  

2016/0025(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2003/0268(NLE)

Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Pérou
Bolivie
Colombie
Équateur

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/02/2016
Document préparatoire
JOIN(2016)0004
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0025(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2003/0268(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1; Traité sur l'Union européenne TEU 37
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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