Référence du document

2016/0033(COD)  
Marchés d'instruments financiers: certaines dates  
Informations de base  

2016/0033(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2014/65/EU 2011/0298(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/02/2016
Publication de la proposition législative
25/02/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/04/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/04/2016
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
11/04/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/05/2016
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE604.824
07/06/2016
Résultat du vote au parlement
07/06/2016
Débat en plénière
07/06/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
21/06/2016
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
23/06/2016
Signature de l'acte final
30/06/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0033(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2014/65/EU 2011/0298(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05718
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Acte final