Référence du document

2016/0052(NLE)  
Accord UE/Islande/Liechtenstein/Norvège: mécanisme financier de l’EEE 2014-2021; accord Norvège/UE: mécanisme financier norvégien 2014-2021; protocole additionnel à l’accord CEE/Norvège; protocole additionnel à l’accord CEE/Islande  
Informations de base  

2016/0052(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Zone géographique
Islande
Norvège
Liechtenstein

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/02/2016
Document préparatoire
12/04/2016
Publication de la proposition législative
25/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/03/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/03/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/05/2017
Débat en plénière
18/05/2017
Résultat du vote au parlement
18/05/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/07/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0052(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/05860
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