Référence du document

2016/0052(NLE)  
Accord UE/Islande/Liechtenstein/Norvège: mécanisme financier de l’EEE 2014-2021; accord Norvège/UE: mécanisme financier norvégien 2014-2021; protocole additionnel à l’accord CEE/Norvège; protocole additionnel à l’accord CEE/Islande  
Informations de base  

2016/0052(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Zone géographique
Islande
Liechtenstein
Norvège

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/02/2016
Document préparatoire
COM(2016)0086 Eur-Lex link
12/04/2016
Publication de la proposition législative
06679/2016
25/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2017
Vote en commission
24/03/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0072/2017
17/05/2017
Débat en plénière
18/05/2017
Résultat du vote au parlement
18/05/2017
Décision du Parlement
T8-0221/2017
11/07/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0052(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/05860
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