Référence du document

2016/0077(NLE)  
Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Îles Cook et protocole de mise en oeuvre  
Informations de base  

2016/0077(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Zone géographique
Cook, Îles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/03/2016
Document préparatoire
26/04/2016
Publication de la proposition législative
27/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/01/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
30/01/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/02/2017
Résultat du vote au parlement
14/02/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/02/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
10/03/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0077(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/06081
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Acte final