Référence du document

2016/0086(COD)  
Politique agricole commune (PAC): taux d’ajustement pour les paiements directs en ce qui concerne l’année civile 2016  
Informations de base  

2016/0086(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi Règlement  (EU) No 1306/2013  (EU) No 1306/2013 2011/0288(COD)

Sujet
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/03/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0159 Eur-Lex link
11/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0086(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi Règlement  (EU) No 1306/2013  (EU) No 1306/2013 2011/0288(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/00145
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