Référence du document

2016/0096(NLE)  
Accord UE/Îles Salomon: exemption de visa de court séjour  
Informations de base  

2016/0096(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.40.09 Relations avec les pays d'Océanie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Salomon, Îles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/04/2016
Document préparatoire
20/06/2016
Publication de la proposition législative
24/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/11/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/12/2016
Résultat du vote au parlement
01/12/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
07/02/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
11/02/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0096(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/06216
Portail de documentation  
Acte final