Référence du document

2016/0145(COD)  
Caractéristiques des navires de pêche. Refonte  
Informations de base  

2016/0145(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation  Regulation (EEC) No 2930/86 

Sujet
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/05/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0273 Eur-Lex link
06/06/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/12/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/12/2016
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
08/12/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0376/2016
28/02/2017
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
03/04/2017
Débat en plénière
04/04/2017
Résultat du vote au parlement
04/04/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T8-0096/2017
16/05/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/06/2017
Signature de l'acte final
14/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
30/06/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0145(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation  Regulation (EEC) No 2930/86 

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/06580
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Acte final  
 Règlement 2017/1130  
JO L 169 30.06.2017, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués