Référence du document
Informations de base
2016/0149(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.09 Services postaux, services de livraison de colis
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
09/06/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/10/2017
Vote en commission,1ère lecture
12/10/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
23/10/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
25/10/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
22/01/2018
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE610.776
GEDA/A/(2018)000408
12/04/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/04/2018
Signature de l'acte final
18/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
02/05/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0149(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/06776
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2018)00040820/12/2017CSL
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2018)24224/05/2018EC
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2018)00040820/12/2017CSLRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2018)24224/05/2018EC
Acte final