Référence du document

2016/0156(NLE)  
Accord UE/Philippines: services aériens  
Informations de base  

2016/0156(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Philippines

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2016
Document préparatoire
COM(2016)0303 Eur-Lex link
20/09/2016
Débat au Conseil
3484
08/02/2019
Publication de la proposition législative
15056/2018
11/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2019
Vote en commission
09/04/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0191/2019
16/04/2019
Résultat du vote au parlement
16/04/2019
Décision du Parlement
T8-0362/2019
23/05/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/05/2019
Fin de la procédure au Parlement
23/05/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0156(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/07011
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Acte final