Référence du document

2016/0156(NLE)  
Accord UE/Philippines: services aériens  
Informations de base  

2016/0156(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Philippines

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2016
Document préparatoire
20/09/2016
Débat au Conseil
08/02/2019
Publication de la proposition législative
11/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/04/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/04/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/05/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/05/2019
Fin de la procédure au Parlement
23/05/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0156(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/07011
Portail de documentation  
Acte final