Référence du document

2016/0166(NLE)  
Accord de partenariat et de coopération renforcé UE/Kazakhstan  
Informations de base  

2016/0166(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2017/2035(INI)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique
Kazakhstan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/2016
Document préparatoire
25/10/2016
Publication de la proposition législative
14/11/2016
Débat au Conseil
24/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2017
Vote en commission
23/10/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2017
Débat en plénière
12/12/2017
Résultat du vote au parlement
12/12/2017
Décision du Parlement
20/01/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
25/02/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0166(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2017/2035(INI)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 337; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/06811
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/07/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    27/09/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    25/10/2016
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    07/06/2016
    ECHR
  • Autres institutions 
    Document préparatoire
     
    07/06/2016
    ECHR
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    07/06/2016
    ECHR
    Document de base législatif
       
    25/10/2016
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    13/07/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    27/09/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2017
    EP
Acte final