Référence du document
Informations de base
2016/0169(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale
Zone géographique
Kazakhstan
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationLIBELibertés civiles, justice et affaires intérieuresLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
04/07/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2016
Vote en commission
05/10/2016
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0169(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 081-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/06792
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