Référence du document

2016/0169(NLE)  
Convention de La Haye (1980) sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants: adhésion du Kazakhstan, acceptation par certains États membres  
Informations de base  

2016/0169(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Zone géographique
Kazakhstan

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/2016
Publication de la proposition législative
04/07/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/09/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/09/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/10/2016
Résultat du vote au parlement
05/10/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0169(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 081-p3
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/06792
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/07/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/09/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/10/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    07/06/2016
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    07/06/2016
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    18/07/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/09/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/10/2016
    EP