Référence du document

2016/0184(NLE)  
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC): accord de Paris  
Informations de base  

2016/0184(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2016
Document préparatoire
26/09/2016
Publication de la proposition législative
03/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2016
Vote en commission
03/10/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/10/2016
Résultat du vote au parlement
04/10/2016
Décision du Parlement
04/10/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
19/10/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0184(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/06846
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/07/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/10/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/10/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    27/09/2016
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    10/06/2016
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    10/06/2016
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    08/07/2016
    EP
     
    Document de base législatif
       
    27/09/2016
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/10/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/10/2016
    EP
Acte final