Référence du document
Informations de base
2016/0184(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireARIAS CAÑETE Miguel
Evénements clés
03/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2016
Vote en commission
04/10/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
19/10/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0184(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/06846
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Acte final