Référence du document

2016/0192(NLE)  
Accord UE/Norvège: accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak  
Informations de base  

2016/0192(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15.08 Accords de pêche avec les pays du Nord et de la Baltique

Zone géographique
Norvège

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/06/2016
Document préparatoire
12/07/2016
Publication de la proposition législative
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/11/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/11/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/12/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
14/12/2016
Résultat du vote au parlement
14/12/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/01/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0192(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/06928
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/09/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/11/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    14/07/2014
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    12/07/2016
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    23/06/2016
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    14/07/2014
    CSL
     
    Document préparatoire
       
    23/06/2016
    EC
    Document de base législatif
       
    12/07/2016
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    19/09/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/11/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2016
    EP
Acte final  
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