Référence du document
Informations de base
2016/0192(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15.08 Accords de pêche avec les pays du Nord et de la Baltique
Zone géographique
Norvège
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Evénements clés
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2016
Vote en commission
08/12/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
05/01/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0192(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/06928
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Acte final