Référence du document

2016/0202(NLE)  
Accord relatif au commerce des aéronefs civils: modification de l’annexe. Protocole 2015  
Informations de base  

2016/0202(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2016
Publication de la proposition législative initiale
12/09/2016
Publication de la proposition législative
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/01/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/01/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/02/2017
Résultat du vote au parlement
15/02/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
03/03/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
15/03/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0202(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/07036
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/10/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/01/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/02/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    12/09/2016
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    12/09/2016
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    05/07/2016
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    05/07/2016
    EC
    Document de base législatif
       
    12/09/2016
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    12/09/2016
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    28/10/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/01/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/02/2017
    EP
Acte final