Référence du document
2016/0202(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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