Référence du document

2016/0225(COD)  
Cadre de l'Union pour la réinstallation  
Informations de base  

2016/0225(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 516/2014 2011/0366(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Priorités législatives
Déclaration conjointe 2017
Déclaration conjointe 2018

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/07/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0468 Eur-Lex link
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/06/2017
Débat au Conseil
12/10/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
12/10/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
23/10/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
25/10/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0225(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 516/2014 2011/0366(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/00179
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