Référence du document

2016/0247(NLE)  
Accord UE/Liechtenstein: dispositions complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas  
Informations de base  

2016/0247(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Liechtenstein

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/08/2016
Document préparatoire
25/10/2016
Publication de la proposition législative
15/12/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2017
Vote en commission
03/02/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/03/2017
Résultat du vote au parlement
02/03/2017
Décision du Parlement
02/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
03/04/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/04/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0247(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/07587
Portail de documentation  
Acte final