Référence du document
Informations de base
2016/0254(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/07/2017
Vote en commission,1ère lecture
12/07/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
11/09/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/09/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
20/11/2018
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE630.589
GEDA/A/(2018)009050
20/12/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/01/2019
Signature de l'acte final
16/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
31/01/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0254(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2-a2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/07602
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2018)00905009/11/2018CSL
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Commission européenne
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TousLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2018)00905009/11/2018CSL
Acte final