Référence du document

2016/0259(COD)  
Année européenne du patrimoine culturel 2018  
Informations de base  

2016/0259(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/08/2016
Publication de la proposition législative
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/11/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/11/2016
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
17/11/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/02/2017
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
26/04/2017
Débat en plénière
27/04/2017
Résultat du vote au parlement
27/04/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/05/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/05/2017
Signature de l'acte final
17/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0259(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p5
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/8/07655
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Acte final