Référence du document

2016/0262(NLE)  
Soumission de la nouvelle substance psychoactive methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1Hindole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle  
Informations de base  

2016/0262(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/08/2016
Publication de la proposition législative initiale
27/09/2016
Publication de la proposition législative
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
31/01/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/02/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/02/2017
Résultat du vote au parlement
14/02/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/02/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
03/03/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0262(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/08074
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/01/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/02/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/02/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    27/09/2016
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    31/08/2016
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    31/08/2016
    EC
    Document de base législatif
       
    27/09/2016
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    24/01/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/02/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/02/2017
    EP
Acte final