Référence du document

2016/0264(COD)  
Statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages  
Informations de base  

2016/0264(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/08/2016
Publication de la proposition législative
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/06/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/06/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
29/06/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/07/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
05/07/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
16/04/2019
Résultat du vote au parlement
16/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/10/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
10/10/2019
Signature de l'acte final
10/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
14/10/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0264(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/07616
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué