Référence du document
Informations de base
2016/0264(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
Evénements clés
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2017
Vote en commission,1ère lecture
21/06/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
03/07/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
05/07/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
08/10/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
10/10/2019
Signature de l'acte final
10/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
14/10/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0264(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/07616
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Parlements nationaux
-
Autres institutions
-
Tous
Acte final
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué