Référence du document

2016/0293(NLE)  
Accord UE/Islande: préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles  
Informations de base  

2016/0293(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Islande

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/09/2016
Document préparatoire
07/10/2016
Publication de la proposition législative
06/04/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/07/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
14/07/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/09/2017
Résultat du vote au parlement
12/09/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/10/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
24/10/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0293(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/07798
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Acte final