Référence du document
Informations de base
2016/0293(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Islande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationINTACommerce international12/10/2016Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationAGRIAgriculture et développement ruralLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireHOGAN Phil
Evénements clés
06/04/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2017
Vote en commission
12/09/2017
Résultat du vote au parlement
09/10/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
24/10/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0293(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/07798
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Acte final