Référence du document

2016/0322(NLE)  
Accord UE/Norvège: dispositions complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas  
Informations de base  

2016/0322(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Norvège

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/10/2016
Document préparatoire
COM(2016)0658 Eur-Lex link
16/11/2016
Publication de la proposition législative
13710/2016
16/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2017
Vote en commission
27/04/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0174/2017
16/05/2017
Résultat du vote au parlement
16/05/2017
Décision du Parlement
T8-0203/2017
16/06/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0322(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/08219
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Acte final