Référence du document

2016/0328(NLE)  
Accord UE/Suisse: cumul de l’origine entre UE, Suisse, Norvège et Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées  
Informations de base  

2016/0328(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Zone géographique
Suisse

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/10/2016
Document préparatoire
20/04/2017
Publication de la proposition législative
11/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/04/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/04/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/05/2018
Résultat du vote au parlement
29/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/10/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/01/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0328(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/08244
Portail de documentation  
Acte final