Référence du document
Informations de base
2016/0373(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
Zone géographique
Canada
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
Evénements clés
15/12/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2017
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0373(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur l'Union européenne TEU 37; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/08553
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
Tous