Référence du document
Informations de base
2016/0383(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Chili
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
15/05/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2017
Vote en commission
09/10/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
14/12/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0383(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/08725
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Acte final