Référence du document
Informations de base
2016/0404(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
2.40 Libre circulation et prestation des services
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
01/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/12/2017
Vote en commission,1ère lecture
04/12/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
11/12/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/12/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
23/04/2018
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE640.013
GEDA/A/(2019)006635
21/06/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/06/2018
Signature de l'acte final
04/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
09/07/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0404(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/09034
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2019)00663520/04/2018CSL
-
Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2018)45811/07/2018EC
-
Parlements nationaux
-
Autres institutions
-
TousLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2019)00663520/04/2018CSLRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2018)45811/07/2018EC
Informations complémentaires
Acte final