Référence du document
Informations de base
2016/0404(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
2.40 Libre circulation et prestation des services
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
01/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/12/2017
Vote en commission,1ère lecture
04/12/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
11/12/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/12/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
24/04/2018
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE640.013
GEDA/A/(2019)006635
21/06/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/06/2018
Signature de l'acte final
04/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
09/07/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0404(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/09034
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2019)00663520/04/2018CSL
-
Commission européenne
-
Parlements nationaux
-
Autres institutions
-
TousLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2019)00663520/04/2018CSL
Informations complémentaires
Acte final