Référence du document
Informations de base
2016/0801(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL
Zone géographique
Brésil
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationAFETAffaires étrangèresLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2016
Vote en commission
12/04/2016
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0801(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 039
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/05544
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