Référence du document

2016/0803(NLE)  
Cour des comptes: nomination d'un membre maltais  
Informations de base  

2016/0803(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/02/2016
Publication de la proposition législative
25/02/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/03/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0803(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/02/2016
    EP
     
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    02/02/2016
    CSL
     
    Document de base législatif complémentaire
     
    07/04/2016
    CSL
  • Tous 
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    02/02/2016
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    22/02/2016
    EP
     
    Document de base législatif complémentaire
       
    07/04/2016
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