Référence du document

2016/0810(CNS)  
Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et l'Office européen de police (Europol)  
Informations de base  

2016/0810(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Zone géographique
Géorgie

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2016
Publication de la proposition législative
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/11/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/11/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2016
Résultat du vote au parlement
14/12/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/01/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/01/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0810(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/07665
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/09/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/10/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/11/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    20/05/2016
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    04/07/2016
    CSL
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    20/05/2016
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    04/07/2016
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    30/09/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/10/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/11/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2016
    EP