Référence du document
Informations de base
2016/0810(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL
Zone géographique
Géorgie
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2016
Vote en commission
23/01/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/01/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0810(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/07665
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