Référence du document

2016/0812(NLE)  
Nomination de Julian King (UK) en tant que membre de la Commission  
Informations de base  

2016/0812(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2016
Publication de la proposition législative
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/09/2016
Décision par la commission, sans rapport
15/09/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/09/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
23/09/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0812(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 246 -a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/07586
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/09/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    12/07/2016
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    12/07/2016
    CSL
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/09/2016
    EP
Acte final