Référence du document
Informations de base
2016/0812(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2016
Décision par la commission, sans rapport
19/09/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
23/09/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0812(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 246 -a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/07586
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Acte final