Référence du document

2016/0817(NLE)  
Cour des comptes: nomination d'un membre estonien  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2016
Publication de la proposition législative
21/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2016
Vote en commission
08/12/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2016
Résultat du vote au parlement
14/12/2016
Décision du Parlement
19/12/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0817(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/08397
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/11/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/12/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    24/10/2016
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    24/10/2016
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    14/11/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/12/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2016
    EP
Acte final