Référence du document

2016/0822(CNS)  
Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en Estonie  
Informations de base  

2016/0822(CNS)

CNS - Procédure de consultation


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Zone géographique
Estonie
Malte
Chypre

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2016
Publication de la proposition législative
15/12/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/03/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/03/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/04/2017
Résultat du vote au parlement
05/04/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/05/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
02/06/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0822(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/08770
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/02/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/03/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/04/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    13/12/2016
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    13/12/2016
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    21/02/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/03/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/04/2017
    EP
Acte final