Référence du document

2016/2004(BUD)  
Budget 2017: orientations, section III - Commission  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/02/2016
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/02/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/02/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
08/03/2016
Débat en plénière
09/03/2016
Résultat du vote au parlement
09/03/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/03/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2004(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/05474
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/01/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/02/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/02/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    09/03/2016
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/01/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/02/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/02/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    09/03/2016
    EP