Référence du document

2016/2005(ACI)  
Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"  
Informations de base  

2016/2005(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Abrogation 2003/2131(ACI)
Voir aussi 2016/2018(INI)

Sujet
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/05/2015
Publication du document de base non-législatif
18/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/02/2016
Débat au Conseil
23/02/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/02/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
08/03/2016
Débat en plénière
09/03/2016
Résultat du vote au parlement
09/03/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/03/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/03/2016
Fin de la procédure au Parlement
12/05/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2005(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel

Abrogation 2003/2131(ACI)

Voir aussi 2016/2018(INI)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/05452
Portail de documentation  
Acte final