Référence du document

2016/2008(INI)  
Démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis  
Informations de base  

2016/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/02/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/02/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
15/03/2017
Débat en plénière
16/03/2017
Résultat du vote au parlement
16/03/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2008(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/05507
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/10/2016
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    14/10/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/11/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/02/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/03/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/08/2017
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/10/2016
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    14/10/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/11/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/02/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/03/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/08/2017
    EC