Référence du document
Informations de base
2016/2017(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
10/03/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2016
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
12/07/2016
Vote en commission
13/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2017(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 59; Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ21/8/05636
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