Référence du document
Informations de base
2016/2020(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
14/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2016
Vote en commission
07/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2020(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/05687
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous