Référence du document

2016/2024(BUD)  
Budget 2017: mandat pour le trilogue  
Informations de base  

2016/2024(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2024(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/05774
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    Avis de la commission
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    14/06/2016
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