Référence du document

2016/2028(IMM)  
Demande de défense des privilèges et immunités de Mario Borghezio  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
25/10/2016
Résultat du vote au parlement
25/10/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2028(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Défense d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 7
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/05852
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/10/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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