Référence du document
Informations de base
2016/2034(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHOGAN Phil
Evénements clés
10/03/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2016
Vote en commission
14/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2034(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/05931
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