Référence du document
Informations de base
2016/2035(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
4.50 Tourisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Evénements clés
10/03/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2017
Vote en commission
04/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2035(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/05933
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous