Référence du document
Informations de base
2016/2036(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
10/03/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2016
Vote en commission
14/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2036(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/05935
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