Référence du document

2016/2037(BUD)  
Budget rectificatif 1/2016: aide d'urgence au sein de l'Union; Office européen de police (Europol)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/03/2016
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2016)0152 Eur-Lex link
16/03/2016
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
11/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/04/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/04/2016
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
13/04/2016
Résultat du vote au parlement
13/04/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
31/05/2016
Adoption du projet du budget par le Conseil
31/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
31/05/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2037(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/05998
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/03/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/04/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    11/04/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    13/04/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    16/03/2016
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    Eur-Lex link   COM(2016)0152
    09/03/2016
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2016)0152 Eur-Lex link  
    09/03/2016
    EC
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    16/03/2016
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    21/03/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/04/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    11/04/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    13/04/2016
    EP
Acte final