Référence du document
Informations de base
2016/2037(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.56 Budget 2016
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationECONAffaires économiques et monétairesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieuresLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
09/03/2016
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2016)0152
11/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2016
Vote en commission
13/04/2016
Résultat du vote au parlement
31/05/2016
Adoption du projet du budget par le Conseil
31/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
31/05/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2037(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/05998
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Commission européenneProjet de budget de la CommissionCOM(2016)0152
09/03/2016EC
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09/03/2016EC
Acte final