Référence du document
Informations de base
2016/2047(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.57 Budget 2017
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
03/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2016
Vote en commission
25/10/2016
Débat en plénière
26/10/2016
Résultat du vote au parlement
27/10/2016
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
17/11/2016
Vote en commission
28/11/2016
Adoption du projet du budget par le Conseil
30/11/2016
Débat en plénière
01/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2047(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/06195; BUDE/8/08281
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Commission européenneDocument annexé à la procédureCOM(2016)0679
17/10/2016EC -
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17/10/2016EC
Acte final