Référence du document

2016/2047(BUD)  
Budget général 2017: toutes sections  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/07/2016
Publication du projet de budget de la Commission
12/09/2016
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
03/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
13/10/2016
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
25/10/2016
Débat en plénière
26/10/2016
Résultat du vote au parlement
26/10/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/10/2016
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
17/11/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2016
Publication du projet commun budgétaire
25/11/2016
Rapport déposé sur la conciliation budgétaire
28/11/2016
Adoption du projet du budget par le Conseil
30/11/2016
Débat en plénière
01/12/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
01/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2047(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDE/8/08281; BUDG/8/06195
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Acte final