Référence du document
Informations de base
2016/2053(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/08/2016
Vote en commission
04/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2053(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/8/06161
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