Référence du document
Informations de base
2016/2056(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationECONAffaires économiques et monétaires17/12/2015Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationJURIAffaires juridiquesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireHILL Jonathan
Evénements clés
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2016
Vote en commission
21/11/2016
Débat en plénière
22/11/2016
Résultat du vote au parlement
22/11/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2056(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05919
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