Référence du document

2016/2056(INI)  
Livre vert sur les services financiers de détail  
Informations de base  

2016/2056(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2015
Publication du document de base non-législatif
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/10/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
21/11/2016
Débat en plénière
22/11/2016
Résultat du vote au parlement
22/11/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/11/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2056(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05919
Portail de documentation