Référence du document
Informations de base
2016/2058(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationITREIndustrie, recherche et énergie23/02/2016Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationIMCOMarché intérieur et protection des consommateursLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireARIAS CAÑETE Miguel
Evénements clés
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2016
Vote en commission
12/09/2016
Débat en plénière
13/09/2016
Résultat du vote au parlement
13/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2058(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/06294
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