Référence du document

2016/2058(INI)  
Stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement  
Informations de base  

2016/2058(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2016
Publication du document de base non-législatif
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/07/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/07/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
12/09/2016
Débat en plénière
13/09/2016
Résultat du vote au parlement
13/09/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2058(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/06294
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