Référence du document

2016/2059(INI)  
Stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz  
Informations de base  

2016/2059(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2016
Publication du document de base non-législatif
COM(2016)0049 Eur-Lex link
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2016
Vote en commission
30/09/2016
Dépôt du rapport de la commission
A8-0278/2016
24/10/2016
Débat en plénière
25/10/2016
Résultat du vote au parlement
25/10/2016
Décision du Parlement
T8-0406/2016
25/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2059(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/06297
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