Référence du document

2016/2059(INI)  
Stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz  
Informations de base  

2016/2059(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2016
Publication du document de base non-législatif
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/09/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
30/09/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
24/10/2016
Débat en plénière
25/10/2016
Résultat du vote au parlement
25/10/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2059(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/06297
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